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Il semble bien que ce dernier se ferme un peu pour les activités artisanales.

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Auto-entrepreneur : "Ajustements" du régime pour les artisans.

[ 25/06/09 - 13H58 - actualisé à 15:06:00 ]

Avant toute création d'entreprise, l'auto-entrepreneur devra attester de sa qualification et s'inscrire au répertoire des métiers.

Le secrétaire d'Etat chargé des PME Hervé Novelli a annoncé jeudi des "ajustements" concernant le régime des auto-entrepreneurs pour les activités artisanales, afin de prendre en compte les craintes exprimées par des organisations patronales.

Deux points :

- Le premier concerne la qualification professionnelle, objet d'une "incohérence" car "il n'est à aucun moment demandé au créateur d'entreprise d'attester qu'il possède (les) qualifications professionnelles (exigibles) avant de démarrer". "Je souhaite donc qu'avant toute création d'entreprise dans le domaine artisanal soumise à qualification professionnelle, le créateur atteste de sa qualification" : détention d'un diplôme, ou le cas échéant trois ans d'expérience professionnelle ou une validation des acquis de l'expérience, a-t-il indiqué.

Cette règle "s'appliquerait bien sûr à tous, auto-entrepreneurs comme artisans de droit commun", a-t-il précisé.

- Hervé Novelli a également souhaité que "les auto-entrepreneurs qui ont une activité artisanale à titre principal soient désormais tenus de s'inscrire au répertoire des métiers". "Cette immatriculation sera gratuite et sans taxe pendant les trois premières années à compter de leur création d'activité", a-t-il souligné.

Avec ces ajustements, le secrétaire d'Etat répond aux demandes de l'UPA et de la CGPME. Début mai, l'Union professionnelle artisanale (UPA) avait, en effet, demandé que les activités artisanales soient exclues du régime de l'auto-entrepreneur, estimant qu'il présentait des "effets pervers" et instaurait des "distorsions de concurrence".

Les Echos, Source AFP