http://www.apotheose-photo.com/droit-f17/-t1.htm Vous avez un souci, une question concernant vos droits en toute situation dans la vie, posez donc vos questions ici. Tue, 09 Mar 2010 06:20:24 GMT 10 http://i86.servimg.com/u/f86/13/16/22/49/baniar11.jpg http://www.apotheose-photo.com/droit-f17/-t1.htm http://www.apotheose-photo.com/droit-f17/hadopi-le-decret-relatif-aux-donnees-personnelles-publie-au-jo-t306.htm Jacky L'article sur ZDnet.fr (le lien) Ce qu'il faut en retenir : Le décret définissant la nature des données personnelles collectées par les ayants droits et les FAI, ainsi que leur durée de conservation par la Hadopi, a été publié au Journal Officiel. Les données ayants droits et FAI recoupées pour envoyer les avertissements, Le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 en précise la nature. Les données personnelles conservées au moins 2 mois, même si aucun avertissement mail ... Droit Tue, 09 Mar 2010 06:20:24 GMT http://www.apotheose-photo.com/droit-f17/hadopi-le-decret-relatif-aux-donnees-personnelles-publie-au-jo-t306.htm#1241 http://www.apotheose-photo.com/droit-f17/hadopi-le-decret-relatif-aux-donnees-personnelles-publie-au-jo-t306.htm http://www.apotheose-photo.com/droit-f17/blog-droit-et-photographie-t280.htm Jacky
Joëlle Verbrugge, Avocate et Auteur-Photographe, dont le blog a pour but de guider a travers la jungle juridique de la photographie...

C'est bien documenté,

c'est donc un blog à visiter et a garder sous le coude]]> Droit Tue, 05 Jan 2010 14:43:36 GMT http://www.apotheose-photo.com/droit-f17/blog-droit-et-photographie-t280.htm#1174 http://www.apotheose-photo.com/droit-f17/blog-droit-et-photographie-t280.htm http://www.apotheose-photo.com/droit-f17/site-upc-union-des-photographes-createurs-t146.htm Jacky Le site de l'UPC A diffuser, c'est ce qu'il préconise, alors je ne m'en prive pas, et je ne peux que vous conseiller que de le visiter... Le guide "Photographe auteur mode d'emploi" Destiné principalement aux photographes amateurs et aux diffuseurs d’images, le guide « Photographe auteur : mode d’emploi » a été édité par l’UPC dans le but d’apporter une information pratique sur le statut social et fiscal des photographes et sur les droits auxquels ... Droit Fri, 03 Jul 2009 19:18:23 GMT http://www.apotheose-photo.com/droit-f17/site-upc-union-des-photographes-createurs-t146.htm#612 http://www.apotheose-photo.com/droit-f17/site-upc-union-des-photographes-createurs-t146.htm http://www.apotheose-photo.com/droit-f17/savoir-le-statut-d-autoenpreneur-t132.htm Jacky Là ou vous pouvez trouver les renseignements utiles. auto-entrepreneur.fr Il semble bien que ce dernier se ferme un peu pour les activités artisanales. Source Auto-entrepreneur : "Ajustements" du régime pour les artisans. [ 25/06/09 - 13H58 - actualisé à 15:06:00 ] Avant toute création d'entreprise, l'auto-entrepreneur devra attester de sa qualification et s'inscrire au répertoire des métiers. Le secrétaire d'Etat chargé des PME Hervé Novelli ... Droit Fri, 26 Jun 2009 08:44:05 GMT http://www.apotheose-photo.com/droit-f17/savoir-le-statut-d-autoenpreneur-t132.htm#535 http://www.apotheose-photo.com/droit-f17/savoir-le-statut-d-autoenpreneur-t132.htm http://www.apotheose-photo.com/droit-f17/savoir-de-l-utilisation-des-logiciels-t50.htm Jacky Pour faire simple, la photo numérique, c'est avant tout une chaine : - Un appareil photo, - Un ordinateur, - Des logiciels, Tout cela a un cout et dans ce domaine il est tentant d'accepter une copie d'un logiciel. Il faut garder a l'esprit que la règle est une licence, un ordinateur sauf mention express de la part de l'éditeur. Alors, dans la mesure ou même en cassant votre tirelire, vous ne disposez pas des ressources pour acquérir le soft convoité dont tout le monde ... Droit Sat, 06 Jun 2009 21:19:25 GMT http://www.apotheose-photo.com/droit-f17/savoir-de-l-utilisation-des-logiciels-t50.htm#69 http://www.apotheose-photo.com/droit-f17/savoir-de-l-utilisation-des-logiciels-t50.htm