Hadopi : le décret relatif aux données personnelles publié au JO

**Jacky** · par **Jacky** le Mar 9 Mar - 9:20

L'article sur ZDnet.fr (le lien)

Ce qu'il faut en retenir :

Le décret définissant la nature des données personnelles collectées par les ayants droits et les FAI, ainsi que leur durée de conservation par la Hadopi, a été publié au Journal Officiel.

Les données ayants droits et FAI recoupées pour envoyer les avertissements, Le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 en précise la nature.

Les données personnelles conservées au moins 2 mois, même si aucun avertissement mail n'est envoyé.

Le détail de ce décret et des données personnelles collectées confirme que la surveillance des téléchargements se limitera (pour le moment) aux seuls réseaux P2P.